Mentions légales

1 – Édition du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://beereference.com sont informés des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Julien Thilliez
  • Hébergeur : OVH SAS
    • Adresse : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France
    • Téléphone : 1007
    • Site web : https://www.ovh.com
  • Délégué à la protection des données (DPO) : Julien Thilliez

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les contenus disponibles sur https://beereference.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons) sont la propriété exclusive de Julien Thilliez, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification ou adaptation sans autorisation écrite est interdite et peut entraîner des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

  • Sécurité : Julien Thilliez s’engage à protéger au mieux le site beereference.com, mais ne peut être tenu responsable en cas de cyberattaques ou d’introduction de données malveillantes.
  • Exactitude des informations : Les informations sur le site sont mises à jour régulièrement, mais peuvent contenir des erreurs. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant toute prise de décision.
  • Contenus utilisateurs : Tout message injurieux, diffamatoire, raciste ou illégal sera supprimé sans préavis.

4 – Gestion des données personnelles (CNIL / RGPD)

📜 Conditions Générales de Vente (CGV) : https://beereference.com/fr/cgv/

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données :

  • Accès, modification et suppression des informations personnelles.
  • Opposition au traitement des données.
  • Droit à la portabilité des données.

📩 Pour toute demande, contacter contact@beereference.com.
📜 Politique de confidentialité : https://beereference.com/politique-de-confidentialite/

5 – Liens hypertextes et cookies

  • Liens externes : beereference.com peut contenir des liens vers d’autres sites, mais décline toute responsabilité quant à leur contenu.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du site beereference.com est soumis au droit français. Sauf exception légale spécifique à un pays desservi, la juridiction compétente est celle des tribunaux de Lille. En cas de conflit de traduction, la version française des présentes mentions légales prévaut.

7 – Statut juridique et fiscal de l’éditeur

Le site https://beereference.com est géré par un particulier. Les revenus éventuels issus de l’affiliation sont déclarés aux impôts sous le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

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